Commune de Saint-André-de-Najac
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Ce formulaire permet d’effectuer une demande pour les personnes décédées sur la commune uniquement.
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Mariage
Pension
Procédure judiciaire
Pacte civil de solidarité
Acte de notaire
Autre
Nature de l'acte
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Copie intégrale
Nombre d'exemplaires
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2
3
4
5
Informations sur le titulaire
Civilité
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Monsieur
Madame
Nom de naissance
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Nom d'usage
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Date de naissance
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