Commune de Compolibat
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Étapes du formulaire
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Vos coordonnées
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Votre demande
Demander un acte de mariage
Ce formulaire permet d’effectuer une demande pour les personnes mariées sur la commune uniquement.
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Vos coordonnées
Qualité du demandeur
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La personne concernée par l'acte
Son père ou sa mère
Son conjoint ou sa conjointe
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Son petit-fils ou sa petite fille
Son représentant légal
Son héritier
Autre
Informations personnelles
Civilité
*
Madame
Monsieur
Nom d'usage
Prénom
*
Adresse postale
*
Code postal
*
Ville
*
Courriel
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Téléphone
Adresse postale étrangère
Type de pièce d'identité
*
N° pièce d'identité
*
Délivrée le
*
Délivrée par
*
2
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Votre demande
Informations sur la demande
Motif de la demande
*
Carte nationale d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pension
Procédure judiciaire
Pacte civil de solidarité
Acte de notaire
Autre
Nature de l'acte
*
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Nombre d'exemplaires
*
1
2
3
4
5
Informations sur le titulaire
Conjoint 1
Civilité
*
Madame
Monsieur
Nom de naissance
*
Nom d'usage
Prénoms
*
Date de naissance
*
Commune de naissance
*
Département de naissance
*
Nationalité
*
Parent 1
Filiation Inconnue
Nom de naissance*
Prénom*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Parent 2
Filiation Inconnue
Nom de naissance*
Prénom*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Conjoint 2
Civilité
*
Madame
Monsieur
Nom de naissance
*
Nom d'usage
Prénom
*
Date de naissance
*
Commune de naissance
*
Département de naissance
*
Nationalité
*
Parent 1
Filiation inconnue
Nom de naissance*
Prénom*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Parent 2
Filiation inconnue
Nom de naissance*
Prénom*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Informations sur le mariage
Date du mariage
*
Commune du mariage
*
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