Commune de Baraqueville
Vos démarches en ligne
S'identifier
avec FranceConnect
Étapes du formulaire
1
Vos coordonnées
2
Votre demande
Demander un acte de décès
Ce formulaire permet d’effectuer une demande pour les personnes décédées sur la commune uniquement.
1
/2
Vos coordonnées
Qualité du demandeur
*
Son père ou sa mère
Son conjoint ou sa conjointe
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Son petit-fils ou sa petite-fille
Son représentant légal
Son héritier
Autre
Informations personnelles
Civilité
*
Madame
Monsieur
Nom d'usage
*
Prénom
*
Adresse postale
*
Code postal
*
Ville
*
Courriel
*
Téléphone
Adresse postale étrangère
Type de pièce d'identité
*
N° pièce d'identité
*
Délivrée par
*
Délivrée le
*
2
/2
Votre demande
Informations sur la demande
Motif de la demande
*
Carte nationale d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pension
Procédure judiciaire
Pacte civil de solidarité
Acte de notaire
Autre
Nature de l'acte
*
Copie intégrale
Nombre d'exemplaires
*
1
2
3
4
5
Informations sur le titulaire
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
*
Nom d'usage
Prénoms
*
Date de naissance
*
Commune de naissance
*
Département de naissance
*
Nationalité
*
Date de décès
*
Commune du décès
*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées dans le cadre du traitement de ma demande.
*